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CONTRAT DE BAIL SAISONNIER
 A	             	, le 	                                    	  ,  20__

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

M. 				                             	      			     	, majeur, 
ayant élu domicile aux fins de notifications à												                                                                                                         	
titulaire du passeport ou document national d’identité (DNI) numéro					
(dorénavant “le propriétaire”.)
d’une part,

et M. 				                             	      			     	, majeur, 
ayant élu domicile aux fins de notifications à												                                                                                                         
titulaire du passeport ou document national d’identité (DNI) numéro					
(dorénavant “le locataire”.)
d’autre part,

les deux parties ayant reconnu réciproquement leur capacité légale suffisante pour la passation du présent acte, 

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSé
1.	I.	Que le propriétaire est titulaire de la propriété décrite ci-après, qui se trouve en parfait état d’utilisation: 
PROPRIÉTÉ: adresse: 		               			                                         	
dans les conditions et avec les meubles et services décrits et photographiés, qui figurent sur la page web www.rentalia.com, sous la référence numéro 		 (voir impression annexée au contrat) .
Le logement est propre et en parfait état d’utilisation, de conservation et d’habitabilité. Les services et équipements qui s’y trouvent sont en bon état de fonctionnement.
	II.	Les deux parties ont décidé de conclure le bail saisonnier de la propriété décrite précédemment, en vertu de quoi il est arrêté et convenu ce qui suit:

CLAUSES

PREMIÈREMENT.- OBJET
Le propriétaire donne en location saisonnière au locataire, qui accepte, pour la durée stipulée par la locataire, la propriété décrite, garnie des meubles détaillés dans le point I de l’exposé.

deuxièmement. loyer et caution
2.1	Le loyer net pour la période fixée s’élève à la somme de		  euros, payable comme suit:
•	25% du prix susmentionné au moment de la réservation, à titre d’arrhes;
•	et le solde (75%) à l’entrée dans les lieux du locataire.

2.2	Avant l’entrée dans les lieux, le locataire s’engage à remettre une caution d’un montant de 
                 		 euros. La caution sera remboursée à la fin du contrat, après vérification de l’état des lieux.

TROISIÈMEMENT. DURÉE
Le présent contrat est consenti pour une période                 		   jours, à compter du                 	    	   	     , à 12 heures,  et sera réputé automatiquement résilié, sans avis quelconque, le                	                	   	     , à 12 heures. Le locataire s’engage à restituer les clés avant 12 heures.

Le locataire s’engage à rendre la propriété dans l’état où il l’aura reçue, à retirer ses objets et effets personnels et à maintenir en parfait état les services mis à disposition, ainsi que les meubles et les effets décrits dans le point I de l’exposé, sans possibilité de prorogation sauf accord écrit entre les parties.  

QUATRIÈMEMENT.- OBLIGATIONS DES PARTIES
4.1	Le locataire s’oblige à conserver la propriété en parfait état pendant toute la durée du bail librement fixée entre les deux parties.
4.2	Il est interdit au locataire de réaliser dans la propriété objet du bail une quelconque activité gênante, insalubre, nocive, dangereuse, illicite ou contraire aux statuts du syndicat de copropriétaires. De même, il lui est interdit de stocker des matériaux inflammables, explosifs ou corrosifs dans la propriété et/ou de réaliser des activités commerciales ou industrielles.
4.3	Le locataire est directement et exclusivement responsable, et libère dès lors le propriétaire de toute responsabilité, en ce qui concerne:
i)	les dommages pouvant être occasionnés à des personnes ou à des choses, résultant des installations liées aux services et équipements de la propriété objet du bail; 
ii)	les dommages, détériorations ou pertes pouvant survenir dans la propriété objet du bail, causés par le locataire ou les personnes s’y trouvant.
4.4	Le locataire ne pourra pas faire de travaux, ni exécuter une quelconque transformation sans autorisation écrite du propriétaire. En aucun cas, il ne pourra effectuer des travaux de percement de murs, cloisons et planchers.
4.5	Le propriétaire s’engage à régler les factures d’eau, d’électricité, de gaz, etc., et à maintenir ces services en bon état de fonctionnement, de même qu’il s’oblige à maintenir en vigueur l’assurance-habitation.

CINQUIÈMEMENT.- CLAUSE PÉNALE
L’inexécution de l’obligation d’abandon de la propriété à la date fixée oblige le locataire à verser, à titre de clause pénale, la somme correspondante au triple du loyer quotidien, exigible au terme des semaines échues, jusqu’à la libre disponibilité de la propriété par le propriétaire, sans préjudice des dépens, frais et autres indemnisations qui seraient à sa charge, y compris les honoraires des avocats et des avoués, même si leur intervention n’est pas obligatoire.

SEXIEMEMENT.- JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE.
Les parties contractantes donnent attribution de compétence aux Cours et aux Tribunaux du lieu de la propriété objet du bail, et renoncent expressément à leur propre juridiction. 

Les deux parties ratifient le contenu du présent contrat et le signe en double exemplaire, à un seul effet, au lieu et à la date mentionnés en en-tête.

Le propriétaire

Signature

Le locataire

Signature