Conditions et procédure d’inscription
L’Administration toursitique du Pays Basque réglemente le meublé de tourisme et exige son inscription au Registre des Entreprises et Activités Touristiques du Pays Basque. Pour l’y inscrire, vous devez présenter une déclaration de responsabilité et attester que le logement remplit une série de prérequis :
– le logement doit posséder un certificat de conformité de l’activité touristique aux normes municipales relatives aux usages urbanistiques, immobiliers et environnementaux ;
– il doit avoir une surface minimale en fonction du nombre de voyageurs qui vont potentiellement disposer du logement ;
– le propriétaire doit fournir des renseignements sur les numéros de téléphone et les procédures à suivre en cas d’urgence ;
– installer un panonceau sur le portail de la résidence et sur la porte de l’appartement indiquant que le logement est destiné à un usage touristique.
Pour vérifier que vous remplissez toutes les conditions et pour en savoir plus sur la procédure d’inscription, veuillez consulter cette rubrique.
Vous pouvez aussi contacter les Agences territoriales pour le développement économique et la compétitivité :
Tél : (+34) 945 017 055 – Álava
Tél : (+34) 944 031 478 – Biscaye
Tél : (+34) 943 022 564 – Guipuzcoa
Associations (site web en espagnol)
- Asociación de Apartamentos Turísticos de Euskadi: Aparture
Inscription obligatoire
Afin de respecter la réglementation en vigueur, vous devez ajouter dans votre annonce l’identification obtenue au Registre des Entreprises et Activités Touristiques du Pays Basque. Pour ce faire, nous avons activé un champ spécifique que vous trouverez dans l’onglet « Données de base » lors de la modification de votre annonce ou vous pouvez l’envoyer à [email protected] et nous l’ajouterons à votre annonce.
* Nous ne pouvons garantir qu’aucune de ces réglementations n’ait été modifiée, c’est pourquoi nous vous recommandons de toujours vous informer en consultant les liens que nous vous fournissons.
Si vous avez des questions concernant la réglementation en vigueur dans votre région, écrivez-nous à [email protected]
Tambien pedes leer este artículo en Español English Deutsch Português Italiano Nederlands