Espagne

Réglementation Décret 12/2017, du 26 janvier, qui établit l’organisation des meublés de tourisme dans la Communauté Autonome de Galice (en...

Réglementation  Décret 182/2012, du 7 septembre, qui établit l’organisation et la classification des meublés de tourisme de la Communauté Autonome...

Réglementation Décret 10/2017, du 17 mars, portant approbation du Réglement Général du Tourisme de La Rioja (Reglamento General de Turismo...

Réglementation Décret 75/2005, du 24 de juin, qui réglemente les meublés de tourisme et locations de vacances (modifié par le Décret 37/2011,...

Réglementation Décret Foral 230/2011, du 26 octobre, portant approbation du Réglement d’Organisation des Meublés de Tourisme de la Communauté Foral...