Castille-La Manche

Réglementation

Conditions et procédures d’inscription

Le Gouvernement de Castille-La Manche réglemente les meublés de tourisme (Viviendas de Uso Turístico) – appartements, maisons, villas ou autres bâtiments analogues – et exige qu’ils figurent dans le Registre des Entreprises Touristiques de Castille-La Manche (Registro de Empresas Turísticas de Castilla-La Mancha), et que l’identification du Registre soit incluse dans l’annonce. Pour l’y inscrire, vous devez présenter une déclaration de responsabilité et attester que le logement remplit une série de prérequis :

– le logement ne peut être loué que dans son ensemble et non pas par pièce ;

– le panonceau « VUT » doit être exposé sur la porte d’entrée de chaque meublé touristique, dans un endroit visible ;

– il ne peut être utilisé comme résidence permanente ou à des fins autres que touristiques ;

– des informations touristiques sur la zone, sur les services médicaux, les moyens de transport urbain, etc. doivent y être affichées.

Pour vérifier que vous remplissez toutes les conditions et connaître les démarches pour inscrire votre logement, nous vous recommandons de consulter cette page web.

Vous pouvez également contacter la Direction Générale du Tourisme,

Tél : (+34) 925 267 996

E-mail : [email protected]

Associations (site web en espagnol)

  • Asociación de Apartamentos Turísticos de Castilla-La Mancha : Apturcam

Inscription obligatoire

Pour respecter la réglementation en vigueur, vous devez ajouter dans votre annonce l’identification obtenue au Registre des Entreprises Touristiques de Castille-La Manche. Pour ce faire, nous avons activé un champ spécifique que vous trouverez dans l’onglet « Données de base » lors de la modification de votre annonce. Vous pouvez également l’envoyer à [email protected] et nous l’ajouterons à votre annonce.

* Nous ne pouvons garantir qu’aucune de ces réglementations n’ait été modifiée, c’est pourquoi nous vous recommandons de toujours vous informer en consultant les liens que nous vous fournissons.

Si vous avez des questions concernant la réglementation en vigueur dans votre région, écrivez-nous à [email protected]

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Updated on 18 janvier, 2019

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