Réglementation
- Ley 15/2018, 7 de junio, de la Generalitat, de turismo, ocio y hospitalidad de la Comunitat Valenciana
- Decreto 92/2009, de 3 de julio. Reglamento de Alojamientos Turísticos y empresas gestoras de la Comunitat Valenciana
- Decreto 75/2015, de 15 de mayo, regulador de los establecimientos hoteleros de la Comunitat Valenciana
- Decreto 10/2021, de 22 de enero, de aprobación del Reglamento regulador del alojamiento turístico en la Comunitat Valenciana
Conditions et procédure d’inscription
Le gouvernement régional de la Communauté valencienne ou « Generalitat Valenciana » réglemente les meublés de tourisme (Viviendas de Uso Turístico) et exige que ceux-ci figurent dans le Registre du Tourisme de la Communauté Valencienne, et que l’identification du Registre soit incluse dans l’annonce. Pour l’y inscrire, vous devez soumettre une déclaration responsable au Service de tourisme territorial de la province où se trouve le logement et que celui-ci réponde à une série de prérequis :
– le logement doit être loué dans sa totalité, la location par pièce n’est pas autorisée ;
– le logement doit disposer d’un rapport obligatoire favorable du Conseil municipal confirmant l’« acceptation de compatibilité » de l’usage touristique.
– il doit répondre à des exigences minimums telles : plan d’évacuation situé sur la porte d’entrée du logement, liste des numéros de téléphone d’urgence, informations sur les lieux d’intérêt, etc.
Pour vérifier que vous remplissez toutes les conditions et connaître la procédure d’inscription, nous vous recommandons de consulter cette rubrique qui répond aux questions les plus fréquentes sur les meublés de tourisme.
Vous pouvez également contacter la Direction Générale du Tourisme.
Tél : (+34) 963 866 000 – Alicante
Tél : (+34) 964 725 511 – Castellón
Tél : (+34) 963 986 400 – Valence
Associations
Aussi, il existe des associations où des propriétaires et des gestionnaires de biens touristiques se réunissent. Cela pourrait être utile de les contacter (sites web en espagnol) :
- Asociación Empresarial de Alquiler de Viviendas en la provincia de Alicante – AEA
- Asociación de Empresas Gestoras de Alquileres de la Costa Blanca – Aptur
- Federación Empresarial de Alquileres Turísticos de la Comunidad Valenciana – Fevaltur
- Asociación de pequeños propietarios de viviendas de uso turístico de la Comunidad Valenciana – Viutur
Inscription obligatoire
Afin de respecter la réglementation en vigueur, vous devez ajouter dans votre annonce l’identification obtenue au Registre du Tourisme de la Communauté Valencienne. Pour ce faire, nous avons activé un champ spécifique que vous trouverez dans l’onglet « Données de base » lors de la modification de votre annonce ou vous pouvez l’envoyer à [email protected] et nous l’ajouterons à votre annonce.
* Nous ne pouvons garantir qu’aucune de ces réglementations n’ait été modifiée, c’est pourquoi nous vous recommandons de toujours vous informer en consultant les liens que nous vous fournissons.
Si vous avez des questions concernant la réglementation en vigueur dans votre région, écrivez-nous à [email protected]
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