Réglementation
Décret 10/2017, du 17 mars, portant approbation du Réglement Général du Tourisme de La Rioja (Reglamento General de Turismo de La Rioja), élaboration de la Loi 2/2001, du 31 mai, sur le Tourisme de La Rioja (en espagnol)
Conditions et procédure d’inscription
Le gouvernement de la Rioja régule les meublés de tourisme (Viviendas de Uso Turístico) et exigent que ceux-ci figurent dans le Registre de Fournisseurs de Services Touristiques (Registro de Proveedores de Servicios Turísticos). Pour l’y inscrcire, vous devez présenter un affidavit (Comunicación de Inicio de Actividad) et le logement doit remplir une série de prérequis :
– le logement doit être meublé et équipé pour une usage immédiat ;
– il est loué entièrement, et non par pièce ;
– le propriétaire devra vérifier que les statuts de la copropriété n’interdisent pas la location courte durée.
Le logement ne sera pas considéré comme meublé de tourisme dans les cas suivants :
a) La location courte durée concerne le logement où réside le propriétaire et inscrit en tant que résidence principale.
b) Le logement est destiné à la location pendant moins de 3 mois par an et pour des périodes d’une semaine minimum.
Pour vérifier que vous remplissez toutes les conditions et connaître la procédure d’inscription, vous recommandons de consulter cette page web.
Vous pouvez aussi contacter la Dirección General de Turismo.
Tél : (+34) 941 291 100 – (+34) 941 291 230
Email : [email protected]
Associations
Asociación Riojana de Viviendas y Apartamentos Turísticos: Arvutur
Inscription
Nous avons activé un champ spécifique que vous trouverez dans l’onglet « Données de base » lors de la modification de votre annonce où vous pourrez ajouter le numéro d’identification obtenu au Registre des Fournisseurs de Services Touristiques. Vous pouvez également l’envoyer à [email protected] et nous l’ajouterons à votre annonce.
* Nous ne pouvons garantir qu’aucune de ces réglementations n’ait été modifiée, c’est pourquoi nous vous recommandons de toujours vous informer en consultant les liens que nous vous fournissons.
Si vous avez des questions concernant la réglementation en vigueur dans votre région, écrivez-nous à [email protected]
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