Réglementation
- Décret Foral 230/2011, du 26 octobre, portant approbation du Réglement d’Organisation des Meublés de Tourisme de la Communauté Foral de Navarre (Reglamento de Ordenación de los Apartamentos Turísticos en la Comunidad Foral de Navarra) (en espagnol)
- Décret Foral 80/2014, du 25 septembre, qui établit l’obligation de faire figurer le code d’inscription au Registre du Toursime de Navarre (Registro de Turismo de Navarra) lors d’actions de promotion, publicité et commercialisation menées à bien par les entreprises, établissements et activités touristiques en ligne (en espagnol)
Conditions et procédure d’inscription
Le gouvernement de Navarre réglemente les meublés de tourimse (Viviendas Turísticas) et exige que ceux-ci figurent dans le Registre du Tourisme de Navarre (Registro de Turismo de Navarra), et que le numéro d’identifiaction du registre soit inclus dans l’annonce. Pour l’y inscrire, vous devez présenter une déclaration responsable et le logement – maison, villa, caverne, préfabriqué ou tout autre bien similaire permanent, annexe partie indépendante d’un bâtiment – doit remplir une série de prérequis :
– surface utile de 90 m² minimum ;
– entrée indépendante ;
– le bien ne peut être divisé.
Pour vérifier que vous remplissez toutes les conditions et en savoir plus sur la procédure d’inscription, nous vous recommandons de consulter cette page web qui répond aux questions les plus fréquentes sur les meublés de tourisme (en espagnol).
Vous pouvez contacter la Dirección General de Turismo
Tél : (+34) 848 424 647
Inscription obligatoire
Pour respecter la réglementation en vigueur, vous devez ajouter dans votre annonce l’identification obtenue au Registre du Toursime de Navarre. Pour ce faire, nous avons créé un champ spécifique et obligatoire que nous vous demanderons de remplir lors de la publication de votre bien.
* Nous ne pouvons garantir qu’aucune de ces réglementations n’ait été modifiée, c’est pourquoi nous vous recommandons de toujours vous informer en consultant les liens que nous vous fournissons.
Si vous avez des questions concernant la réglementation en vigueur dans votre région, écrivez-nous à [email protected]
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