Region de Murcie

Réglementation

Decreto 75/2005, de 24 de junio, por el que se regulan los apartamentos turísticos y alojamientos vacacionales (modificado por Decreto 37/2011, de 8 de abril)

Orden de 20 de julio de 2006 de la Consejería de Turismo, Comercio y Consumo por la que se determinan los distintivos de los Apartamentos Turísticos y Alojamientos Vacacionales, Alojamientos Rurales, Establecimientos Hoteleros y Establecimientos de Restauración de la Región de Murcia.

Decreto n.º 174/2018, de 25 de julio, por el que se regulan los apartamentos turísticos de la Región de Murcia.

Decreto n.º 256/2019, de 10 de octubre, por el que se regulan las viviendas de uso turístico en la Región de Murcia.

Conditions et procédure d’insription

Le gouvernement de la région de Murcie réglemente les meublés de tourisme (Alojamientos Vacacionales, dont les locations de vacances ou viviendas vacacionales) et exige que ceux-ci figurent dans le Registre des Entreprises et Activités Touristiques de la Région de Murcie (Registro de Empresas y Actividades Turísticas de la Región de Murcia). Pour l’y inscrire, vous devez présenter une déclaragtion responsable et le logement – appartements, bungalows, villas, maisons et biens similaires et indépendants – doit remplir une série de prérequis :

– disposer d’un certificat d’habitabilité (cédula de habitabilidad), équivalent ou permis de première occupation (licencia de primera ocupación) s’il s’agit d’immobilier neuf ;
– un panonceau d’identification devra être affiché à l’extérieur du logement ;
– les propriétaires de meublé de tourisme devront avoir un registre (Libro Registro) où apparaîtront les noms et prénoms de tous les voyageurs.

Pour vérifier que vous remplissez toutes les conditions et connaître la procédure d’inscription, nous vous recommandons de consulter cette page web qui répond aux questions les plus fréquentes sur les locations de vacances (en espagnol).

Vous pouvez également contacter l’Instituto de Turismo

Tél : (+34) 968 277 750 – (+34) 968 277 716

Inscription

Nous avons activé un champ spécifique que vous trouverez dans l’onglet « Données de base » lors de la modification de votre annonce où vous pourrez ajouter le numéro d’identification obtenu au Registre des Entreprises et Activité Touristiques de la Région de Murcie. Vous pouvez également l’envoyer à [email protected] et nous l’ajouterons à votre annonce.

* Nous ne pouvons garantir qu’aucune de ces réglementations n’ait été modifiée, c’est pourquoi nous vous recommandons de toujours vous informer en consultant les liens que nous vous fournissons.

Si vous avez des questions concernant la réglementation en vigueur dans votre région, écrivez-nous à [email protected]

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Updated on 26 octobre, 2023

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