Signaler les contenus illégaux

Signaler les contenus illégaux et les comportements inappropriés ou contraires aux conditions générales de Rentalia

 Chez Rentalia, nous nous efforçons de maintenir notre plateforme comme un environnement digne de confiance. C’est pourquoi nous invitons nos utilisateurs à signaler tout contenu illégal qu’ils détectent, ainsi que tout comportement inapproprié ou contraire à nos conditions générales. La collaboration de chacun est essentielle pour maintenir un espace en ligne sûr.

Qu’est-ce qui est considéré comme un contenu illégal ?

 Toute information affichée ou transmise par l’intermédiaire de Rentalia qui est considérée comme illégale en vertu des lois applicables ou qui est liée à des activités illégales.

Nous entendons par contenu illégal, par exemple, une annonce pour un logement qui contient des informations discriminatoires (par exemple, qui fait allusion à des préférences concernant l’orientation sexuelle ou les croyances religieuses des voyageurs) ou qui a pour but de commettre une fraude ou une escroquerie.

Quels sont les comportements considérés comme inappropriés ou contraires aux conditions générales de Rentalia ?

Par comortement inapproprié, nous entendons tout comportement ou publication de contenu sur Rentalia qui enfreint nos conditions générales, comme le spam, le phishing, des insultes à l’égard d’autres membres ou la publicité pour un hébergement qui est contraire aux règles de publication de contenu sur le site web et les apps de Rentalia.

Comment signaler un contenu illégal ou un comportement inapproprié ou contraire aux conditions générales de Rentalia ?

Vous pouvez signaler toute publicité contenant du matériel illégal ou inapproprié en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site web. Veillez à nous signaler ce type de contenu et à décrire clairement le problème identifié.

Pour les forces de l’ordre et les autres autorités compétentes, nous proposons un canal direct par le biais de l’e-mail [email protected].

Nous vous recommandons de compléter toutes les informations demandées dans le formulaire correspondant afin que nous puissions vous fournir des informations sur l’évolution et la résolution du cas. Nous apprécions la coopération de tous nos utilisateurs dans la construction et le maintien d’un environnement sûr sur notre site web et nos applications.

Comment faire appel contre une décision relative à un contenu signalé

Si vous signalez un contenu illégal ou un comportement inapproprié, nous examinerons le cas et vous informerons des mesures que nous prendrons. Vous recevrez notre décision par courrier électronique, une fois que vous nous l’aurez communiquée.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous pouvez faire appel en répondant à la même adresse électronique que celle à partir de laquelle nous vous avons contacté, en expliquant pourquoi vous pensez que la décision est erronée et en fournissant toute preuve à l’appui. Cela nous aidera à mieux évaluer le cas.

Vous pouvez introduire un recours dans les 6 mois suivant la réception de la notification de la décision de Rentalia. Veuillez noter que chaque décision ne peut être contestée qu’une seule fois. En outre, l’utilisateur dont le contenu ou le comportement a été signalé peut également faire appel contre notre décision et toute mesure prise à son encontre.

Nonobstant ce qui précède, tous les utilisateurs auront la possibilité de faire appel de nos décisions, en dernier recours :

  • en déposant un litige auprès d’un organisme certifié de résolution extrajudiciaire des litiges ; ou
  • en intentant une action en justice devant les tribunaux nationaux conformément à la législation locale applicable.

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Updated on 1 février, 2024
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