Réglementation
- Décret 167/2013, du 22 octubre, du gouvernement d’Aragon, portant approbation du Réglement des appartements touristiques en Aragon (Reglamento de los apartamentos turísticos en Aragón)
- Décret 1/2023, du gouvernement d’Aragon, portant approbation du Réglement des meublés de tourisme en Aragon (Reglamento de las viviendas de uso turístico) en Aragón (en espagnol)
Conditions et procédure d’inscription
Le gouvernement d’Aragon réglemente les meublés de tourisme (Viviendas de Uso Turístico) et exige que ceux-ci figurent dans le registre du tourisme d’Aragon (Registro de Turismo de Aragón), et que l’identification du registre soit incluse dans l’annonce. Pour l’y inscrire, vous devez présenter une déclaration responsable et attester que le logement remplit une série de prérequis :
– location temporaire (soit l’occupation du logement pour une période continue égale ou inférieure à un mois par l’utilisateur) ;
– logement conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière d’habitabilité et de sécurité ;
– chaque logement devra disposer, dans un endroit visible, d’une affiche informative avec les numéros de téléphone et les adresses des services d’urgence et de santé ;
– les propriétaires doivent fournir aux clients un numéro de téléphone où ils seront joignables et pourront répondre immédiatement à leurs questions et résoudre d’éventuels incidents ;
– l’ensemble du logement doit être loué et non pièce par pièce.
Pour vérifier que vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez lire ce résumé en espagnol de la réglementation aragonaise de l’hébergement touristique. Pour savoir comment réaliser la déclaration responsable, vous pouvez consulter cette rubrique (en espagnol).
Pour plus d’informations, veuillez contacter la Direction Générale du Tourisme.
Tél : (+34) 976 714 737
Inscription obligatoire
Afin de respecter la réglementation en vigueur, vous devez ajouter dans votre annonce l’identification obtenue au Registre du Tourisme Aragonais. Pour ce faire, nous avons activé un champ spécifique que vous trouverez dans l’onglet « Données de base » lors de la modification de votre annonce ou vous pouvez l’envoyer à [email protected] et nous l’ajouterons à votre annonce.
* Nous ne pouvons garantir qu’aucune de ces réglementations n’ait été modifiée, c’est pourquoi nous vous recommandons de toujours vous informer en consultant les liens que nous vous fournissons.
Si vous avez des questions concernant la réglementation en vigueur dans votre région, écrivez-nous à [email protected]
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