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MENTIONS LÉGALES. TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION ET DE SOUSCRIPTION

1. Propriété du site Web et Apps

1.1. RENT ALIA HOLIDAYS S.L.U. (ci-après, “Rentalia”) dont le siège social est à Madrid, Plaza de las Cortes 2, 5ª – 28014 et titulaire du NIF ESB83467613, inscrite au Registre de Commerce de Madrid, Tome 18.424, livre 0, folio 200, section 8, page M-319796, inscription 1ère, inscrite est le titulaire du domaine www.rentalia.com et de ses sous-domaines respectifs ou applications mobiles (ci-après, “Web et Apps”), et les met à la disposition des utilisateurs d’Internet afin d’informer, de faire la promotion et de fournir les renseignements relatifs aux propriétés destinées à la location de vacances ou de courte durée (ci-après la/les “Propriété/s”) en Espagne comme à l’étranger et les informations liées au tourisme, et d’offrir des services déterminés associés au tourisme via le site Web et Apps.

1.2. Pour la navigation et l’utilisation du site Web et Apps vous attribue la condition d’utilisateur du site Web et Apps (ci-après, le/les « Utilisateur/s ») et implique l’acceptation de toutes les conditions figurant dans ces Mentions Légales. La prestation de services du site Web et Apps a une durée limitée quand l’Utilisateur est connecté au site Web et Apps ou à l’un des services fournis par celui-ci. C’est pourquoi, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions Légales à chaque fois qu’il entreprend d’utiliser le site Web et Apps, car ces Mentions Légales et leurs conditions d’utilisation peuvent subir des modifications.

1.3. Certains services du site Web et Apps accessibles aux Utilisateurs de Rentalia, peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions Légales et qui devront être acceptées par l’Utilisateur avant de commencer la prestation du service correspondant.

2. Objet des Mentions Légales

2.1. Les présentes Mentions Légales régissent les conditions, l’accès et l’utilisation du site Web et Apps, leurs contenus et services, payants ou gratuits, mis à la disposition des Utilisateurs, terme qui inclut les Voyageurs, comme les Propriétaires des Propriétés et des services contenus dans le site Web et Apps.

2.2. Les présentes Mentions Légales s’appliqueront à l’activité promotionnelle et à la fourniture d’informations à travers le site Web et Apps, ainsi qu’à la prestation des services offerts dans le site Web et Apps, de telle manière qu’elles régiront à tout moment à la fois par le simple fait de naviguer dans le site Web et Apps, et par la prestation de services dans le cadre du site Web et Apps, bien que ces dernières activités supplémentaires, seront soumises à ces Mentions Légales, mais également aux Conditions du Service contenues dans le site Web et Apps, et aux conditions particulières, qui le cas échéant, pourraient exister.

3. Acceptation des Conditions des Mentions Légales

a. Condition d’Utilisateur

Le simple accès et/ou l’utilisation du site Web et Apps par l’Utilisateur implique l’acceptation sans réserve des Conditions des Mentions Légales contenues dans la version publiée dès que l’Utilisateur accède à ceux-ci. Elles seront considérées comme acceptées par la simple visite des pages du site Web et Apps et dans tous les cas, si des services offerts dans le site Web et Apps sont utilisés.

L’Utilisateur déclare être majeur et posséder la capacité juridique de s’engager et d’assumer les conditions des Mentions Légales détaillées ici.

b. Règles Générales d’Utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web et Apps avec diligence et correctement, en particulier quand il publie des Contenus dans les différents formulaires qui le permettent et, le cas échéant, à communiquer avec d’autres Utilisateurs dans le site Web et Apps. De même qu’il s’engage à titre purement indicatif à ne pas insérer de Contenus, en particulier des opinions, vidéos ou images, ou faire des commentaires ou actions:

  • diffamatoires, inexacts, abusifs, injurieux, irrévérencieux, offensants, tacites ou expressément sexuels, menaçants, harcelants, racistes, sexistes ou illicites, transgresseurs de droits de tiers (par exemple, droits de propriété industrielle et intellectuelle, droits de confidentialité ou de publicité) ou non liés au service offert par le site Web et Apps ou qui d’une certaine manière enfreint l’ordonnance juridique.
  • émetteurs de courrier indésirable, « SPAM », « chaînes de lettres » ou des mailings massifs non sollicités, faux, mensongers ou promouvant des activités illicites ou conduite grossière, menaçante, obscène, diffamatoire, injurieuse ou qui porte manifestement atteinte à l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale de tiers, fournissant des informations pratiques relatives aux activités illicites,
  • impliquant toute activité commerciale, publicité ou ventes, même sans compensation monétaire, ou
  • contenant des données à caractère personnel de tierces personnes qui ne doivent pas être rendues publiques ou être communiquées sans le consentement du Propriétaire ou titulaire des droits.

De même que l’Utilisateur s’engage à maintenir une communication appropriée et respectueuse avec d’autres Utilisateurs ou clients de Rentalia, et à suivre conformément à la loi, les bonnes coutumes et exigences de bonne foi.

Le site Web et Apps permettent l’émission et la publication par l’Utilisateur des Contenus et, en particulier, d’opinions, positives ou négatives, images ou vidéos relatives aux Propriétés et leur environnement. Le site Web et Apps ne modère pas les Contenus fournis directement par les Utilisateurs et qui sont sous la responsabilité exclusive de ces derniers, même s’ils pourront supprimer sans préavis ceux qui ne respectent pas les critères de Rentalia, de manière manifeste et expresse avec les conditions précédentes.

Rentalia n’est pas responsable et ne garantit pas la véracité et l’exactitude des Contenus qui peuvent être exposés par les Utilisateurs dans son site Web et Apps.

L’Utilisateur répondra devant Rentalia ou tout tiers, de tout dommage et préjudice qui pourrait dériver du non-respect des obligations précédentes.

c. Propriété industrielle ou intellectuelle

La compilation des données que Rentalia met à la disposition des Utilisateurs (ci-après, les « Bases de données ») et tous les contenus du site Web et Apps, à savoir à titre simplement indicatif les textes, modèles de contrats, images, vidéos, photographies, marques, graphiques, logos, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et les codes source (ci-après, les «Contenus»), ou tous autres signes susceptibles d’application industrielle ou commerciale sont propriété intellectuelle de Rentalia ou de tiers, sans que l’utilisateur ne puisse bénéficier des droits d’exploitation sur desdits contenus à l’exception de ceux qui sont strictement nécessaires à l’utilisation correcte du site Web et Apps.

L’Utilisateur déclare être le titulaire des Contenus qu’il publie, ou déclare avoir l’autorisation de l’auteur ou Propriétaire, et cède gratuitement à Rentalia, de manière indéfinie et sans limitation de durée et de territoire, les droits de reproduction, distribution et communication publique de ces contenus par le biais de sites Web, gazettes numériques informatives et autres publications analogues, et il autorise expressément la cession par Rentalia desdits Contenus à des sites Web tiers et autres supports numériques ou physiques avec lesquels Rentalia a souscrit un accord de collaboration.

La reproduction, distribution, communication publique et transformation de tout élément propriété de Rentalia sont strictement interdites, sauf autorisation expresse de Rentalia.

L’utilisation non autorisée des Bases de Données, des Contenus ou de tout autre élément propriété intellectuelle ou industrielle de Rentalia donnera lieu à des responsabilités de caractère pénal et/ou civil ou de toute autre nature, légalement établies.

Rentalia ne sera en aucun cas responsable des infractions de l’Utilisateur qui affectent des droits de tiers et tiendra Rentalia pour non responsable face à toute réclamation.

Dans le cas où l’annonceur fait appel à Rentalia pour faire les photographies des immeubles, elles seront propriété de Rentalia et elles porteront sa marque, même si Rentalia cède la licence d’utilisation à l’annonceur de manière indéfinie et sans limitation de territoire.

d. Base de Données et Contenus

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Bases de Données et les Contenus inclus dans le site Web et Apps conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales.

À titre purement indicatif, l’Utilisateur conformément à la réglementation en vigueur devra s’abstenir de :

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus excepté dans les cas autorisés par la loi ou expressément accordés par Rentalia ou, le cas échéant, par toute personne détenant les droits d’exploitation.
  • Reproduire ou copier pour une utilisation privée les Contenus pouvant être considérés comme Logiciel ou Base de Données conformément à la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou la mise à la disposition de tiers quand ces actions impliquent nécessairement la reproduction par l’Utilisateur ou un tiers.
  • Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle des Contenus inclus dans le site Web et Apps, ainsi que les Bases de Données que Rentalia met à la disposition des Utilisateurs.

e. Hyperliens

Rentalia ne sera en aucun cas responsable du contenu du fonctionnement et/ou de la politique de protection des données ou autres termes mentionnés dans d’autres sites Web accessibles dans certains cas via l’inclusion d’un lien (Links) dans le présent site Web et Apps, ni des contenus, services ou produits offerts, sauf si ces sites sont propriété de Rentalia. Les hyperliens contenus dans le site Web et Apps peuvent diriger vers des sites Web de tiers. Rentalia les inclut pour faciliter la navigation de l’Utilisateur, et n’assume en aucun cas la responsabilité du contenu, de l’information ou des services qui pourraient apparaître dans lesdits sites, qui auront un caractère exclusivement indicatif et qui en aucun cas une relation entre ledit tiers et Rentalia.

4. Conditions de souscription.

4.1 L’Utilisateur publiera l’annonce sur Rentalia conformément à la procédure de ce dernier. L’Utilisateur devra à cet effet remplir le formulaire prévu en joignant les photographies des immeubles le cas échéant jusqu’à compléter le processus d’information requis par l’annonce.

4.2. L’Utilisateur déclare que toutes les données qu’il fournit dans l’annonce sont authentiques, en exemptant de toute responsabilité Rentalia, qui sans préjudice des dispositions prévues, effectuera toutes les vérifications et diligences jugées nécessaires afin d’offrir une information exacte et fiable aux utilisateurs du site Web et Apps. L’Utilisateur, à ces fins déclare être en possession des titres et autorisations nécessaires, le cas échéant, pour inclure les immeubles dans l’annonce.

4.3. Les prix, description, localisation et autres informations qui apparaissent dans le contenu de l’annonce sont sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui doit par ailleurs les actualiser selon périodicité nécessaire pour que l’information soit authentique, afin que Rentalia n’assume aucune responsabilité des inexactitudes dans ce type d’information.

4.4. Une fois le processus de publication terminé, l’Utilisateur recevra, à l’adresse mail indiquée dans le formulaire, une notification de confirmation de l’annonce, l’utilisateur pourra accéder à tout moment à ses annonces à partir de l’espace des utilisateurs.

4.5. Pour toute information relative au service demandé, l’Utilisateur pourra contacter Rentalia en envoyant un mail à info@rentalia.com.

4.6. Les tarifs des plans seront ceux renseignés dans l’url indiquée, où figureront dans tous les cas les taxes applicables à tout moment. L’Utilisateur effectuera le paiement via les moyens mis à disposition par Rentalia sur le site Web et Apps.

4.7. Rentalia, sauf si le paiement est effectué par domiciliation bancaire, n’a pas accès aux données bancaires liées aux moyens de paiement et ne connaît ni n’enregistre ces données lors de l’opération de paiement. Rentalia, ou ses fournisseurs de paiement le cas échéant, appliquera autant de mesures techniques et organisationnelles que nécessaire pour garantir la sécurité du paiement.

4.8. Le droit de rétractation prévu dans le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de La loi Générale relatif à la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs ne sera pas applicable, étant applicable l’exception prévue dans l’article 103 lettre m) puisque les annonces publiées sur le site Web et Apps sont des contenus numériques et des publications, c’est-à-dire que leur exécution commence avec l’accord préalable de l’utilisateur.

5. Responsabilité de Rentalia

5.1. Rentalia n’est pas un intermédiaire de services, elle offre uniquement et exclusivement le service d’information telle qu’elle apparaît sur le site Web et Apps. Les Utilisateurs-Voyageurs pourront contacter directement les Utilisateurs-Propriétaires des Propriétés via l’un des moyens offerts sur le site Web et Apps. Rentalia ne sera pas partie prenante à ladite souscription ou au paiement de la Propriété et ne sera pas responsable de la véracité, de la qualité, du prix, du contenu ou de la disponibilité des services souhaités ou souscrits.

5.2. Rentalia répondra uniquement des dommages que l’Utilisateur pourrait subir u fait de l’utilisation du site Web et Apps quand lesdits dommages sont imputables à une action frauduleuse de cette société.

5.3. Rentalia n’est pas responsable des autorisations administratives des Propriétés quand celles-ci sont nécessaires, elles seront sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs-Propriétaires.

5.4. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site Web et Apps, ainsi que la prestation des services se fassent à ses risques et sous son entière responsabilité.

5.5. Rentalia se limite à la publication de l’annonce de la Propriété incluse par l’Utilisateur avec l’information fournie par ledit Utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède, il appliquera toutes les diligences jugées nécessaires pour fournir un bon service, en incluant mesures antifraude, validations de photographies des immeubles et en publiant les commentaires des Utilisateurs concernant leur séjour dans la Propriété annoncée sur Rentalia.

a. De l’information

Rentalia n’est pas responsable de la véracité, de l’exactitude, de l’adéquation, de la conformité, exhaustivité et actualité de l’information fournie sur le site Web et Apps.

Rentalia n’est pas responsable des décisions prises à partir de l’information fournie sur le site Web et Apps, ni des dommages et préjudices subis par l’Utilisateur ou des tiers en raison des actions qui ont pour seul fondement l’information obtenue sur le site et Apps.

b. Modèles et recommandations

Rentalia pourra mettre à la disposition des Utilisateurs des modèles de contrats et/ou autres documents à caractère légal, conseils pour réaliser une location satisfaisante et éviter des fraudes, information sur les différentes réglementations touristiques, et/ou autres recommandations de diverse nature sur le site Web et Apps. Rentalia propose cette information à titre purement indicatif et ne sera pas responsable de son contenu, de l’actualisation de ladite information, ni de l’utilisation que les Utilisateurs font de celle-ci, ainsi que de tout résultat négatif de la relation.

Entre autres moyens pour que les Utilisateurs communiquent entre eux (contact voyageur – Propriétaire de la Propriété), le site Web et Apps permet la communication par courrier électronique via son propre domaine Web (rentalia.com). Lesdits courriers électroniques sont exclusivement assignés à la gestion de la location de vacances ou du service concerné, en interdisant expressément leur utilisation pour des actions personnelles restreintes à celles qui peuvent impliquer confidentialité ou secret dans les communications. L’utilisation du courrier électronique rentalia.com permettra à Rentalia d’avertir l’Utilisateur si la location de vacances ou le service en cours de gestion ou souscrit par ce moyen ne respecte pas les critères de qualité et de contrôle interne implantés dans le système du site Web et Apps, Rentalia pouvant dans ce cas avertir l’Utilisateur d’un risque potentiel d’irrégularité ou de fraude. Dans tous les cas, Rentalia n’interviendra pas et ne sera pas responsable de la souscription de services entre Utilisateurs, ni des décisions prises à partir de l’information fournie par le site Web et Apps.

c. De la qualité du service

L’accès au site Web et Apps n’oblige pas Rentalia à contrôler l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles. Il revient à l’Utilisateur, dans tous les cas, la disponibilité des outils appropriés pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.

Rentalia n’est pas responsable des dommages causés dans les équipements informatiques des Utilisateurs ou tiers pendant la prestation du service du site Web et Apps.

d. De la disponibilité du Service

L’accès au site Web et Apps requiert des services et apports de tiers, y compris le transport via les réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne correspondent pas à Rentalia. Par conséquent, les services fournis via le site Web et Apps peuvent être suspendus, annulés ou inaccessibles, de manière préalable ou simultanée à la prestation du service du site Web et Apps.

Rentalia n’est pas responsable des dommages ou des préjudices de tous types subis par l’Utilisateur qui entraînent des anomalies ou déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site Web et Apps pendant la prestation de celui-ci ou préalablement.

e. Des liens contenus dans le site Web et Apps

Le service d’accès au site Web et Apps inclut des dispositifs techniques de lien, répertoire y compris aux instruments de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder aux autres pages et sites Internet qui pourraient être de son intérêt (ci-après, « Sites Liés ») comme par ex., location de véhicules ou souscription d’assurances de voyage… etc.

Cependant Rentalia n’assume aucune responsabilité dérivée de la connexion ou des contenus des Sites Liés de tiers mentionnés dans le site Web et Apps et n’est pas responsable des dommages causés par illégalité, qualité, non-actualisation, indisponibilité, erreur et inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés ni pour tout autre dommage qui n’est pas directement imputable à Rentalia.

6. Obligations de l’Utilisateur

Généralement l’Utilisateur s’engage au respect des présentes Mentions Légales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières applicables, et également à respecter les avertissements spéciaux ou les instructions d’utilisation contenus dans celles-ci ou sur le site Web et Apps, et de toujours agir conformément à la loi, et aux bonnes mœurs et en toute bonne foi, en appliquant la diligence appropriée à la nature du service souscrit en s’abstenant d’utiliser le site Web et Apps de manière à gêner, endommager ou détériorer le bon fonctionnement de celui-ci, les biens ou droits de Rentalia, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou de tous tiers en général.

Plus précisément, et sans que cela implique une quelconque restriction de l’obligation assumée par l’Utilisateur de manière générale conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du Site Web, à : (i) Fournir, le cas échéant, des données authentiques et actualisées, (ii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser, sur ou depuis le Site Web, des informations ou contenus qui seraient diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants, xénophobes, incitant à la violence ou à une discrimination de race, de genre, d’idéologie ou de religion, ou bien qui, sous quelque forme que ce soit, porteraient atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur. ; (iii) Ne pas introduire, stocker ni diffuser, par l’intermédiaire du site Web et Apps, de programmes informatiques, données, virus, codes, matériel informatique ou de télécommunications ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique, susceptibles d’endommager le Site Web et Apps, l’un des services ou de causer des dommages aux équipements, systèmes ou réseaux de Rentalia, de tout Utilisateur, des fournisseurs de Rentalia ou, en général, de tout tiers, ou de causer une quelconque altération ou d’empêcher leur fonctionnement normal ; (iv) À protéger de manière adéquate le « Nom d’Utilisateur » et le « Mot de passe » fournis aux Utilisateurs par Rentalia, comme les identifiants et autorisant l’accès aux divers services offerts sur le site Web et Apps, en s’engageant à ne pas céder leur utilisation et à ne pas permettre leur accès à des tiers, en assumant la responsabilité de tous les dommages et préjudices pouvant dériver de leur utilisation inappropriée. L’Utilisateur s’engage également à signaler à Rentalia, dans les plus brefs délais, leur perte ou vol ainsi que tout risque d’accès au « Nom d’Utilisateur » et/ou le « Mot de passe » par un tiers ;(v) Ne pas réaliser d’actions publicitaires, promotionnelles ou d’exploitation commerciale par l’intermédiaire du Site Web et Apps, en n’utilisant pas les contenus et, en particulier, les informations obtenues par l’intermédiaire du Site Web et Apps, pour mener des opérations publicitaires, envoyer des messages à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ni pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers ;(vi) Ne pas utiliser de fausses identités, ni falsifier l’identité d’autres pendant l’utilisation du site Web et Apps, ou pendant l’utilisation de tous les services du site Web et Apps, y compris l’utilisation le cas échéant de mots de passe ou de codes d’accès de tiers ou de toute autre façon ;(vii) Ne pas détruire, altérer, utiliser pour votre usage, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de Rentalia, de ses fournisseurs ou tiers ;(viii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser, à travers le Site Web et Apps, tout contenu qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou secrets professionnels de tiers, ni, en général, aucun contenu que l’Utilisateur ne sera pas en droit, conformément à la loi, de mettre à la disposition de tiers.

7. Communications

Conformément aux présentes Conditions Générales, et pour toute communication jugée nécessaire entre Rentalia et l’Utilisateur, celui-ci devra s’adresser à Rentalia par courrier postal à Rentalia Plaza de las Cortes 2, 5ª – 28014 Madrid ou par téléphone au (+34) 91 769 80 60 ou par mail : info@rentalia.com.

8. Législation

Les présentes Mentions Légales sont régies par les dispositions de la loi espagnole.

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Updated on 18 mars, 2021

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